Réforme de la facturation électronique
L'obligation concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA, par étapes. Cerfrance Lot a retenu un outil agréé (Effinum) et vous accompagne à chaque échéance : cette page vous dit quand, quoi, et avec qui.
Calendrier
Repérez la ligne correspondant à la taille de votre entreprise. Le repère indique où nous en sommes aujourd'hui.
Effinum - Cerfrance Lot
La plateforme a reçu son numéro d'immatriculation officiel le 11 décembre 2025
Grandes entreprises et ETI
Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent émettre leurs factures au format électronique.
Toutes les entreprises
La réforme de la facturation électronique s'applique à tous les professionnels assujettis à la TVA mais attention, "assujettis à la TVA" ne désigne pas uniquement les professionnels qui déclarent la TVA !
Sont concernées toutes les personnes qui réalisent des opérations économiques, peu importe leur forme juridique, leur taille ou leur régime fiscal…
La grande majorité des entreprises et des professionnels est donc concernée. Pour en savoir plus sur votre situation, cliquez ici.
Toutes les entreprises
Contrairement à la facturation électronique (e-invoicing) qui concerne les échanges entre entreprises (B2B domestique); l'e-reporting vise à transmettre les données de transactions B2C et des transactions internationales. Toutes les entreprises assujetties à la TVA qui sont établies en France sont concernées par l'e-reporting des données de transaction, lorsqu’elles réalisent des opérations avec des clients particuliers (opérations business to consumer, BtoC) ou avec des opérateurs étrangers (entreprises ou particuliers).
PME, TPE et micro-entreprises
Les petites et moyennes entreprises ainsi que les micro-entreprises doivent à leur tour émettre leurs factures au format électronique.
Comprendre
Ce que change la facturation électronique obligatoire, en cinq minutes de lecture.
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La liste des vérifications à effectuer avant la première échéance.
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Comment nous vous accompagnons, étape par étape, et qui contacter ?
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Prise en main
Suivez ce parcours pour accéder à votre plateforme Effinum.
Étape 1
Connectez-vous à votre espace Cerfrance Connect. Pour rappel, votre identifiant correspond à votre adresse e-mail.
Se connecterÉtape 2
Dans le menu de votre espace Cerfrance Connect, cliquez sur le bouton « Effinum ».
Étape 3
Lors de la première connexion, donnez votre consentement pour qu'Effinum accède aux informations de votre compte Cerfrance Connect.
(Action à faire pour chacune de vos entreprises)Étape 4
Félicitations, vous êtes connecté !
Découvrez les 10 règles clés et la FAQ pour bien démarrer.
En vidéo
Des tutoriels courts, à regarder directement ici, pour accéder à la plateforme, la paramétrer et traiter vos premières factures.
Prise en main
Nous vous recommandons vivement de lire ces règles pour faciliter votre prise en main de la plateforme.
Je consulte régulièrement la plateforme pour vérifier si j'ai reçu de nouvelles factures (tous les 15j).
Quand la plateforme me demande de valider un nouveau fournisseur, je vérifie son n° de SIRET.
Avant de valider une facture, je l'ouvre pour la visualiser et vérifier son contenu (prix, article, quantité).
Si je refuse une facture, j'en informe mon interlocuteur habituel.
Une fois le règlement d'une facture effectué, je change le statut par « Paiement transmis ».
Pour envoyer mes factures, je dois utiliser un logiciel normé (Solution Compatible agréée).
Je vérifie le n° de SIRET de mon client avant de lui envoyer une facture.
Je vérifie que mon client est bien raccordé à une plateforme agréée via l'annuaire de l'État.
Si j'envoie ma facture via Effinum, je n'envoie pas la même facture par e-mail : risque de doublon de paiement.
Quand la facture est réglée, je change le statut par « Paiement reçu ».
Votre interlocuteur
Ce site répond aux questions générales. Pour tout ce qui dépend de votre activité, de votre volume de factures ou de vos outils actuels, votre conseiller Cerfrance Lot est votre interlocuteur.
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